Conditions générales de vente (CGV)

  • le service de Click & Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants Heiko participants et accessible via le site www.heiko-poke.com via le site de notre partenaire DOOD (ci-après dénommée « Le Site »)

  • et le service de livraison de produits disponibles dans les restaurants Heiko participants et accessible uniquement via le site de notre partenaire DOOD

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand ‪www.Heiko-Poke.com. (ci-après le « Site ») auprès de l’un des Restaurants à enseigne Heiko participant (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Click & Collect sur le Site, sont réservés aux Clients âgés d’au moins 16 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

  • Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant à enseigne Heiko sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.
  • Le terme « Commande » désigne toute commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client sur le Site auprès de l’un des Restaurants à enseigne Heiko participant.
  • Le terme « Livraison » : désigne le service de livraison proposé par la société Uber Direct qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent la livraison des produits Heiko commandés par le Client sur www.heiko-poke.com. En choisissant le service de Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte.
  • Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant sélectionné par la société Uber Direct qui a accepté la demande de livraison d’une Commande passée par un Client sur www.heiko-poke.com et qui s’engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.
  • Le terme « Société Livraison » : désigne la société Uber Direct qui sélectionne les Livreurs et qui exploite un service d’intermédiation permettant de mettre en relation un Client et un Livreur pour la Livraison d’une Commande Heiko.

1. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site ou l’Application matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2. Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le menu publié sur le Site www.heiko-poke.com par l’intermédiaire de notre prestataire DOOD le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de conserver au frais les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison. Il est fortement conseillé de ne jamais congeler les Produits.

Les produits présentés à la vente dans nos menus sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Heiko sans aucun préavis.

3. Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site de notre partenaire DOOD.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est obligatoire au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. Cette liste est exhaustive.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra via notre site partenaire un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe. Cette procédure de modification du mot de passe est défini dans les conditions d’utilisation du site partenaire DOOD.

4. Nos modalités d’utilisation des données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant auprès d’autres entreprises et entités, parmi lesquelles des bases de données publiques, des réseaux sociaux ou encore des partenaires tiers tels que des prestataires de services d’analyse ou de marketing. Nous pouvons également collecter des informations publiques, accessibles à tous, par exemple sur votre profil, lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. Ces derniers nous permettent en outre de recueillir des communications qui nous sont adressées ou qui nous concernent.

Nous pouvons combiner les données que vous nous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d’autres sources.

4. Passation des Commandes

Click & Collect :

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

  • Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
  • se rendre sur le Site www.heiko-groupe.com,
  • choisir le mode de retrait « A emporter »
  • sélectionner le Restaurant
  • effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
  • valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
  • accepter les CGV du site partenaire,
  • effectuer en ligne le paiement de sa Commande
  • se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro Commande.

Suite au paiement par le Client et à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné.

Les horaires du service de Click & Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site et sur Google Maps au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Les Commandes en livraison

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

– se rendre sur www.heiko-poke.com

– sélectionner un Restaurant proposant le service de Livraison :

  • Si le Restaurant sélectionné propose le service de Livraison, le Client devra choisir la Livraison comme mode de retrait de la Commande. En choisissant la Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un Livreur, en son nom et pour son compte via une Société Livraison.

– renseigner ou choisir l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :

  • Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison.
  • Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné, le Client ne pourra pas se faire livrer.
  • Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison.

– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

– accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation de la Société Livraison

– effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande par courrier électronique.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande via le site du partenaire et pourra obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies par la Société Livraison. Le Client ne pourra en aucun cas choisir l’horaire de Livraison.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur www.heiko-poke.com ou le site de notre partenaire DOOD au moment où le Client sélectionne le Restaurant.

Le Client sera informé sur www.heiko-poke.com, lors d’une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive.

5. Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, via le site du partenaire DOOD.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.

6. Annulation et modification d’une Commande

6.1 Annulation et modification d’une Commande Click & Collect

Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est totalement exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables.

Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2 Annulation et modification d’une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l’acceptation de la Livraison par le Livreur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

7. Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant que le Client a préalablement sélectionné et avant l’heure de fermeture dudit Restaurant ou l’heure de fermeture du service de Click & Collect fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site www.heiko-poke.com.

Le Client ne pourra retirer ses Produits dans le Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site www.heiko-poke.com qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande dans le cadre d’une commande avec les services Click&Collect. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse en version papier ou numérique.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client, passée avec le service Click & Collect sur www.heiko-poke.com, le prix de la Commande sera facturé (non-remboursable) au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur hors service de livraison disponible sur le site internet.

8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par Uber Direct qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.

La Livraison est régie par les Conditions Générales d’Utilisation de service d’Uber Direct en ce compris la Charte Vie Privée accessibles via le lien suivant :

Les CGU Uber Direct doivent être lues et acceptées avant toute demande de Livraison.

8.1 Description du service de livraison

En confirmant une demande de Livraison sur www.heiko-poke.com via le site partenaire DOOD, le Client demande à un Livreur de livrer en son nom et sous sa seule responsabilité, les Produits commandés.

La demande de Livraison du Client est transmise au Livreur via le module conçu par la plateforme de mise en relation développée par Uber Direct. Le Client est connecté directement sur celle-ci via l’Application sans avoir besoin d’ouvrir un compte préalablement auprès d’Uber Direct.

Lors d’une demande de Livraison, le Client doit indiquer son nom, l’adresse de livraison souhaitée et son numéro de téléphone avec toutes les précisions nécessaires pour permettre au Livreur de livrer à la bonne personne et à la bonne adresse. Afin de permettre la Livraison, le Client doit s’abstenir de demander une Livraison à un destinataire inaccessible ou demandant des efforts considérables au Livreur.

L’adresse de Livraison renseignée par le Client doit se trouver dans un rayon maximum de 3,5km autour du Restaurant sélectionné par le Client lors de sa commande de Produits en livraison et qui préparera la Commande.

La Livraison ne peut porter que sur une seule Commande à la fois.

8.2 Frais de service et de livraison

Distance minimum (en mètres) Distance maximum (en mètres) Frais de service Frais de livraison Total
0 250 2,49€ 1,81€ 4,30€
250 500 2,49€ 2,31€ 4,80€
500 750 2,49€ 2,46€ 4,95€
750 1000 2,49€ 2,71€ 5,20€
1000 1250 2,49€ 2,91€ 5,40€
1250 1500 2,49€ 3,01€ 5,50€
1500 2000 2,49€ 3,36€ 5,85€
2000 2500 2,49€ 3,46€ 5,95€
2500 3000 2,49€ 4,21€ 6,70€
3000 3500 2,49€ 4,91€ 7,40€
3500 4000 2,49€ 5,41€ 7,90€
4000 4500 2,49€ 5,71€ 8,20€
4500 5000 2,49€ 6,41€ 8,90€
5000 15000 2,49€ 7,01€ 9,50€

Les frais de service et de livraison sont facturés par Uber Direct au nom et pour le compte du Livreur, selon le barème indiqué ci-dessus.

8.3 Délai de livraison

Le Client est informé de la prise en charge de sa demande de Livraison et de l’évolution de celle-ci via le module de livraison.

Le Livreur fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client, sans engagement ferme de sa part compte tenu des aléas et des risques.

Si la Commande n’est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter le Livreur via l’Application, dans l’onglet « suivi de votre commande » afin de savoir si un problème est survenu.

En cas d’impossibilité pour le Livreur d’effectuer la Livraison, le Client en est informé via une notification sur le module. Dans ce cas, le Client n’est pas débité du montant payé.

9. Réclamations

Réclamations en lien avec le service de livraison

Toute question ou réclamation concernant le service de livraison devra être faite sur www.heiko-poke.com via le formulaire en ligne accessible sur le Site dans la rubrique « Contact ». Le Client devra sélectionner dans le menu déroulant « Problème livraison Direct » et indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

Réclamation en lien avec les Produits

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite sur www.heiko-poke.com via le formulaire en ligne accessible sur le Site dans la rubrique « Contact ». Le Client devra indiquer nom, prénom et le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site www.heiko-poke.com devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Contact ».

10. Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au menu le jour de la Commande sera le seul applicable.

11. Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site DOOD sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie via le module de paiement.

12. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Heiko. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison certaines données personnelles renseignées par le Client sur l’Application sont collectées par cette dernière et transmises à Uber Direct. Uber Direct traite lesdites données personnelles conformément aux instructions de son site internet et à sa Charte Vie Privée et ce, afin de lui permettre de traiter la demande de livraison exclusivement pour la mise en relation avec un Livreur et la facturation au nom et pour le compte du Livreur), puis, le cas échéant, la mise en relation avec un prestataire de services permettant de gérer les réclamations du Client concernant la commande de Produits en Livraison, en particulier par la mise en relation avec le Restaurant et/ou le Livreur.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de directives post-mortem et, pour des motifs légitimes, de suppression des données personnelles le concernant et communiquées à Uber Direct.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande, via les liens ci-dessus.

14. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué à Heiko, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Heiko ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

15. Mineurs

La vente de boisson alcoolisée n’est possible que si elle s’accompagne de la vente d’au moins un plat poké pour une boisson alcoolisée.

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

16. Indivisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

17. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

18. Règlement de « Offre Étudiante »

L’Offre Étudiante est valable uniquement pour les étudiants qui souhaitent manger sur place ou à emporter dans nos restaurants sur présentation de la carte étudiant de l’année universitaire en cours. (Non valable en livraison via heiko-poke.com ou via un service de livraison partenaire).

L’Offre Étudiante est proposée à 10,90 € TTC*, comprenant un Poké Small et une boisson (hors bière, offre commerciale et boissons premium). Des options supplémentaires peuvent être ajoutées au prix de base de 10,90 € TTC :

  • +1€ pour un poké Kompow (base au choix, 1 protéine, 1 cream, 3 crudités, 1 sauce, 2 toppings).
  • +2€ pour un Chirashi ou un Aloha.
  • +3€ pour ajouter un dessert à la formule.

Une preuve physique, originale et valide attestant que le bénéficiaire est étudiant doit être présentée en caisse pour valider l’Offre Étudiante (carte étudiante). Le restaurant se réserve le droit de vérifier l’authenticité du document et/ou de le refuser.

Définitions :

– « Étudiant » : désigne une personne qui fréquente un établissement d’enseignement supérieurs (Université, École, etc.) et est scolarisé sur l’année en cours. Le restaurant accepte exclusivement les cartes étudiantes et n’autorise pas l’utilisation de l’offre pour les cartes collège ou lycée.

– « Offre Étudiante » : désigne l’offre promotionnel valable sur une commande par jour pour l’achat d’une formule Heiko.

Modifications de l’Offre Étudiante :

Heiko Poké se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier l’Offre Étudiante et/ou d’examiner et de réviser les CGV à tout moment.

*Le restaurant Heiko Poké Toulouse propose le menu étudiant au prix de 9,90€ TTC. 

19. Règlement du « Menu Enfant – Valable jusqu’à 10 ans »

Le Menu Enfant est valable uniquement pour les enfants de 3 à 10 ans qui souhaitent manger sur place ou à emporter au prix de 8,90€ TTC. L’offre « Menu Enfant » n’est pas valable sur les plateformes de livraison (Uber Eats & Deliveroo), ni sur le site Internet de Heiko Poké accessible à l’adresse suivante : https://www.heiko-poke.com.

L’offre « Menu Enfant » comprend :

– 1 Poké Kompow en taille Small avec : 2 crudités, 1 protéine, 1 sauce et 1 topping (graines).

– 1 boisson de la gamme Vittel ou San Pellegrino uniquement. Pour les autres boisson, un supplément tarifaire s’applique d’un montant de 1€ TTC.

– 1 dessert inclus en formule, selon les desserts disponibles en restaurant.

– 1 cadeau surprise, selon les disponibilités.

Conditions de validation de l’offre « Menu Enfant » :

Pour bénéficier de cet avantage, l’enfant doit être présent au moment de la prise de commande afin que les équipes de nos restaurants puissent valider l’offre « Menu Enfant ».

La présentation d’une pièce d’identité pourrait être demandée pour valider l’offre « Menu Enfant » et vérifier l’âge de l’enfant lors du passage en caisse. Le restaurant se réserve le droit de vérifier l’authenticité du document et/ou de le refuser.

Le restaurant se réserve le droit de refuser l’offre « Menu Enfant » à toute personne ne répondant pas aux critères définis ci-dessus.

Modifications de l’offre du Menu Enfant :

Heiko Poké se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier l’offre Menu Enfant et/ou d’examiner et de réviser les CGU à tout moment.

20. Règlement du « Programme VIP heiko »

Le programme de fidélité Programme VIP Heiko Poké est valable uniquement pour les commerçants voisins et les employés des entreprises alentours de nos pokés spots. En intégrant le programme VIP, les clients bénéficient d’une réduction de -10% valable sur une commande par jour maximum pendant une durée de 6 mois renouvelable, sur place en restaurant et en ligne via le site heiko-poke.com.

Pour bénéficier de cet avantage, le client doit s’inscrire à notre programme de fidélité via un Qrcode spécial disponible sur la carte VIP qui leur aura été distribuée par les équipes du restaurant Heiko, puis présenter en restaurant un justificatif attestant qu’il est commerçant voisin de son Heiko poké spot de référence. Après validation par nos équipes, le client dispose de l’offre « -10% PROGRAMME VIP » pour une durée de 6 mois à partir de la date d’activation du programme VIP. A l’issue de cette période, le bénéficiaire reçoit une communication l’invitant à présenter en caisse un justificatif pour bénéficier de nouveau de l’offre pendant 6 mois.

20.1 – Définitions :

– « Commerçant voisin » : désigne une personne travaillant dans une entité proposant des biens et/ou des services à proximité directe (distance : 300 mètres circulaire avec en point de départ l’adresse du restaurant) du restaurant et accueillant du public.

– « Employé d’une entreprises alentours » : désigne une personne travaillant dans une entité à proximité directe (distance : 300 mètres circulaire avec en point de départ l’adresse du restaurant) du restaurant et ayant été démarché par les équipes Heiko.

– « Bénéficiaire » : désigne au singulier, le client bénéficiaire de l’offre du programme fidélité VIP.

– « Offre -10% » : désigne le code promotionnel d’une valeur de 10% valable sur une commande par jour après inscription au programme fidélité Programme VIP.

– « Site » : désigne le site Internet de Heiko Poké accessible à l’adresse suivante : https://www.heiko-poke.com.

20.2 – Conditions d’inscription au programme de fidélité Programme VIP :

L’inscription au programme fidélité Programme VIP est gratuite.

Il est expressément précisé qu’une seule inscription par personne ne sera autorisée. Tout bénéficiaire ne peut détenir qu’un seul et unique compte. Le compte fidélité VIP est strictement personnel et non cessible. La présentation d’une pièce d’identité pourrait être demandée pour valider l’adhésion au programme et lors du passage en caisse.

Une preuve physique attestant que le bénéficiaire est bien un commerçant voisin ou un employé d’une entreprise alentour doit être présentée en caisse pour valider l’adhésion au programme de fidélité VIP (par exemple : badge employé, carte de visite, etc.). Le restaurant se réserve le droit de vérifier l’authenticité du document et/ou de le refuser.

Le restaurant se réserve le droit de refuser l’adhésion au programme de fidélité Programme VIP de toute personne ne répondant pas aux critères définis ci-dessus. Par exemple un commerçant exerçant dans un rayon de plus de 1km du restaurant Heiko n’est pas éligible à ce programme et se verra refuser son inscription au programme de fidélité VIP. Il pourra néanmoins s’inscrire au programme de fidélité standard.

20.3 – Modifications de l’offre du programme fidélité Programme VIP :

Heiko Poké se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier l’offre du Programme VIP et/ou d’examiner et de réviser les CGU à tout moment.

20.4 – Acceptation des CGU :

Pour bénéficier du programme fidélité Programme VIP, le bénéficiaire doit accepter les CGU accessibles à l’inscription et sur https://heiko-poke.zerosix.com/#/.

En acceptant les CGU, le bénéficiaire s’engage à respecter les différentes obligations prévues.

Le bénéficiaire s’engage à lire attentivement les CGU lors de l’inscription au programme fidélité Programme VIP.

21. Règlement de l' »Offre Traiteur »

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Heiko Poké (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui souhaitent bénéficier du service traiteur Heiko Poké.

Ces CGV traiteur s’appliquent à toute commande passée via le site www.heiko-poke.com.

Heiko Poké propose un service traiteur destiné aux particuliers et aux entreprises qui permet de commander des plateaux repas avec des recettes de pokés bowls.

Les offres et tarifs affichés sur le site www.heiko-poke.com sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont valables uniquement dans les restaurants Heiko participants.

Pour passer commande, le Client doit :

  • Créer un compte ou se connecter à son espace client
  • Le service traiteur est réservé uniquement aux commandes d’entreprises
  • Sélectionner la formule traiteur souhaitée (menus, quantités, options, date de livraison ou de retrait)
  • Respecter le minimum de commande de 120€TTC à passer avant 10h maximum le jour de la commande. Il n’est pas possible de commander plus de 7 jours à l’avance
  • Vérifier le récapitulatif de commande
  • Procéder au paiement intégral selon les modalités précisées lors de la commande via heiko-poke.com

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail. Celle-ci vaut validation définitive et engagement ferme des deux parties. Heiko et le Restaurant Participant se réservent le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (par exemple, indisponibilité des produits, échec de paiement, historique de litige avec le Client).

Validation :

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande, attestant de l’acceptation de la Prestation par le Restaurant Participant et de la validation du paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut s’effectuer en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Heiko Poké. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

Le Client peut choisir :

  • La livraison : assurée par un prestataire partenaire à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Heiko Poké ne saurait être tenu responsable en cas de dommages liés à une mauvaise conservation des produits ou problème de livraison via le partenaire. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison (adresse, code d’accès, personne de contact). En cas d’erreur ou d’impossibilité de livrer du fait du Client, la Prestation sera facturée et non remboursable.
  • Le retrait en restaurant : le Client récupère la commande à la date et heure convenues dans le restaurant Heiko sélectionné. Les produits étant des denrées périssables, toute commande non retirée aux horaires convenus ne sera ni remboursée ni conservée.

Heiko Poké ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une erreur d’adresse ou à un cas de force majeure.

Toute commande validée est non annulable.

Le Restaurant garantit que les Prestations sont préparées dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Conservation :

Les produits livrés étant des denrées périssables, le Client s’engage à respecter les conditions de conservation (entre 0°C et +4°C) et à consommer les produits impérativement le jour de la livraison ou du retrait. Heiko et le Restaurant déclinent toute responsabilité en cas de non-respect de la chaîne du froid ou de consommation des produits à une date ultérieure par le Client.

Allergènes :

Il appartient au Client de se référer à la liste des allergènes des recettes Heiko disponible sur heiko-poke.com.

21. Règlement du « programme de fidélité heiko »

Article 1 — Objet et champ d’application

1.1. Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Programme, accessible :
 
●      en restaurant, auprès des équipes Heiko des restaurants participants ;
 
●      sur le site www.heiko-poke.com et sur l’espace fidélité en ligne (webapp) ;
 
●      via l’application de commande Heiko (DOOD).
 
1.2. Le Programme est gratuit et sans obligation d’achat pour l’inscription.
 
1.3. Le Programme est valable dans les restaurants participants du réseau Heiko situés en France métropolitaine. La liste des restaurants participants est consultable sur www.heiko-poke.com/fidelite. Les restaurants situés hors de France métropolitaine, ainsi que les corners, points de vente événementiels et restaurants temporaires, ne participent pas au Programme sauf mention contraire.
 
1.4. Les présentes CGU complètent, sans s’y substituer, les conditions générales de vente Heiko et les mentions légales du site.
Article 2 — Définitions
 
 
Terme
 
 
Définition
 
 
Membre
 
 
Personne physique majeure, agissant à titre non professionnel, inscrite au Programme.
 
 
Compte fidélité
 
 
Espace personnel du Membre regroupant son solde de Points, ses Récompenses et ses préférences.
 
 
Point
 
 
Unité de fidélité créditée sur le Compte fidélité, sans valeur monétaire et non convertible en espèces.
 
 
Récompense
 
 
Avantage (réduction, produit offert, avantage exclusif) obtenu en contrepartie de Points ou attribué par Heiko dans le cadre d’une opération.
 
 
Restaurant participant
 
 
Restaurant du réseau Heiko, succursale ou franchisé, adhérant au Programme.
 
 
Opération promotionnelle
 
 
Opération temporaire modifiant le rythme de cumul ou attribuant des avantages spécifiques.
 
Article 3 — Conditions d’inscription
 

3.1 Éligibilité

L’inscription au Programme est ouverte à toute personne physique :

 
●      âgée de 18 ans révolus ;
 
●      disposant d’un numéro de téléphone mobile français valide ;
 
●      agissant à des fins non professionnelles ;
 
●      résidant en France métropolitaine.
 
L’inscription est strictement personnelle. Un seul Compte fidélité par personne et par numéro de téléphone.
 

3.2 Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue :
 
●      en scannant le QR code présent en restaurant (affiches, flyers, écrans de caisse) ;
 
●      depuis www.heiko-poke.com/fidelite ;
 
●      auprès d’un membre de l’équipe en restaurant.
 

3.3 Informations demandées

 
Donnée
 
 
Caractère
 
 
Numéro de téléphone mobile
 
 
Obligatoire (identifiant du Compte)
 
 
Prénom et nom
 
 
Facultatif
 
 
Adresse email
 
 
Facultatif
 
 
Date de naissance
 
 
Facultatif (permet l’attribution d’un avantage anniversaire)
 
 
Restaurant habituel
 
 
Facultatif
 
 
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Toute information erronée peut empêcher le crédit des Points ou l’envoi des Récompenses, sans que la responsabilité de Heiko puisse être engagée.
 

3.4 Création du Compte 

À l’issue de l’inscription, le Membre reçoit par SMS un lien vers son espace fidélité personnel, comportant un code-barres et/ou QR code unique servant d’identifiant lors de chaque passage. Ce code peut être enregistré dans le wallet du smartphone.
 
Le numéro de téléphone est utilisé pour la création et la gestion du Compte fidélité ainsi que pour l’envoi des Récompenses. Il n’est ni vendu, ni cédé à des tiers à des fins commerciales.
 

Article 4 — Cumul des Points

4.1 Prime de bienvenue

 20 Points sont crédités automatiquement lors de la validation de l’inscription. Cette prime est attribuée une seule fois par personne.
 

4.2 Règle de cumul 

1 € TTC dépensé = 1 Point.
 
Le calcul s’effectue sur le montant total TTC réellement payé, après application des éventuelles réductions, et arrondi à l’euro inférieur.
 
Le Membre doit présenter son code-barres / QR code avant l’encaissement. Aucun Point ne peut être crédité rétroactivement sur présentation d’un ticket de caisse après la transaction, sauf en cas d’anomalie technique constatée par Heiko (article 9.2).
 

4.3 Achats exclus du cumul

Ne génèrent pas de Points :

●      les commandes passées via les plateformes de livraison tierces (Deliveroo, Uber Eats et tout autre agrégateur) ;
 
●      l’achat de cartes cadeaux et de bons d’achat ;
 
●      les pourboires ;
 
●      les commandes réglées avec des titres restaurant, dans la limite de la part ainsi réglée [à confirmer selon votre paramétrage Zerosix] ;
 
●      les commandes de groupe, traiteur et événementiel faisant l’objet d’une facturation professionnelle ;
 
●      la part de la commande réglée au moyen d’une Récompense.
 

4.4 Validité des Points 

Les Points sont valables 10 mois à compter de leur date d’acquisition. Passé ce délai, les Points non utilisés expirent automatiquement et sont définitivement supprimés du Compte fidélité.
 
Heiko informe le Membre par SMS et/ou email au moins 7 jours avant l’expiration de Points, sous réserve que les coordonnées communiquées soient valides et que le Membre n’ait pas fait obstacle à la réception des messages liés à la gestion de son Compte.
 

4.5 Nature des Points

Les Points n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni transférés entre Comptes, ni convertis en espèces, ni remboursés. Ils ne constituent ni une créance, ni un moyen de paiement.
 

Article 5 — Récompenses

5.1 Conversion 

100 Points = 5 € de réduction utilisable sur une commande dans un restaurant participant ou via l’application Heiko (DOOD).
La conversion s’effectue par palier de 100 Points. Les Points sont débités du Compte au moment de la génération de la Récompense.
 

5.2 Catalogue 

Outre les réductions, Heiko peut proposer :

●      des produits offerts ou des extras (double protéine, boisson, dessert) ;
 
●      des offres saisonnières et éditions limitées ;
 
●      des avantages exclusifs : accès prioritaire à des opérations, invitations, cadeaux partenaires.
 
Le catalogue est évolutif. Il est consultable à tout moment depuis le Compte fidélité. Heiko peut modifier, ajouter ou retirer une Récompense à tout moment ; les Récompenses déjà générées restent utilisables jusqu’à leur date d’expiration.
 

5.3 Validité des Récompenses 

Chaque Récompense comporte une date limite d’utilisation, indiquée lors de son envoi (SMS, email, notification) et affichée dans le Compte fidélité.
 
Une Récompense non utilisée à sa date d’expiration est définitivement perdue et les Points correspondants ne sont pas restitués. Un rappel est adressé au Membre avant expiration.
 
Exemple : une Récompense liée à une opération éclair peut n’être valable que sur la durée de l’opération, soit 5 jours.
 

5.4 Modalités d’utilisation

●      En restaurant : présentation du code-barres / QR code en caisse avant encaissement.
 
●      Sur l’application Heiko (DOOD) : sélection de la Récompense dans le panier avant validation de la commande.
 
Sauf mention contraire, une Récompense :
 
●      est valable une seule fois ;
 
●      n’est pas cumulable avec une autre Récompense, offre promotionnelle ou opération en cours ;
 
●      ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou rendu de monnaie ;
 
●      n’est pas utilisable sur les plateformes de livraison tierces.
 
En cas d’annulation ou de remboursement d’une commande ayant donné lieu à l’utilisation d’une Récompense, celle-ci n’est pas restituée.
 

Article 6 — Opérations promotionnelles 

6.1. Heiko peut organiser des opérations temporaires, notamment : doublement (×2) ou triplement (×3) des Points, Points bonus sur certains produits, offres d’anniversaire, opérations de parrainage.
 
6.2. Ces opérations sont annoncées en restaurant, sur le site, sur les réseaux sociaux et, le cas échéant, par SMS ou email auprès des Membres ayant consenti à ces communications.
 
6.3. Les Points bonus liés à une opération sont crédités automatiquement à tout Membre remplissant les conditions de l’opération, indépendamment de ses préférences de communication. Le refus des communications marketing ne prive le Membre d’aucun avantage du Programme.
 
6.4. Chaque opération peut faire l’objet de conditions spécifiques (durée, restaurants concernés, produits éligibles, plafond) qui prévalent sur les présentes CGU pour la durée de l’opération.
 

Article 7 — Parrainage

Lorsqu’une opération de parrainage est active :
 
●      le filleul doit être une personne non encore inscrite au Programme ; il bénéficie de [20 Points / 5 € — à confirmer] lors de sa première commande éligible ;
 
●      le parrain bénéficie de [5 € de crédit fidélité — à confirmer], crédité après validation de la première commande du filleul ;
 
●      les deux parties doivent disposer d’un Compte fidélité valide et actif ;
 
●      le parrainage est limité à 5 filleuls par année civile et par Membre ;
 
●      l’auto-parrainage, la création de comptes fictifs et toute pratique visant à multiplier artificiellement les parrainages entraînent l’annulation des avantages et la suspension du Compte.
 
Les modalités précises de chaque opération de parrainage sont communiquées au lancement de celle-ci.
 

Article 8 — Compte fidélité : accès et sécurité

8.1. Le Membre accède à son Compte fidélité depuis son espace en ligne (webapp), l’application Heiko ou en présentant son code en restaurant.
 
8.2. L’accès est sécurisé par le numéro de téléphone et un code de validation transmis par SMS. Le Membre est responsable de la confidentialité de son accès et de son code-barres / QR code, qu’il s’engage à ne pas partager.
 
8.3. Le Compte affiche le solde de Points, les Récompenses disponibles et leur date d’expiration, l’historique des opérations et les préférences de communication.
 
8.4. Toute utilisation du Compte par un tiers auquel le Membre a communiqué son code est réputée effectuée par le Membre.
 

Article 9 — Communications 

9.1 Communications liées à la gestion du Programme

Le Membre reçoit, par SMS et/ou email, les messages nécessaires au fonctionnement du Programme : confirmation d’inscription, attribution de Points, mise à disposition d’une Récompense, rappel d’expiration. Ces messages relèvent de l’exécution du Programme et ne constituent pas de la prospection commerciale.
 

9.2 Communications commerciales

L’envoi d’offres promotionnelles, nouveautés et actualités Heiko est soumis au consentement préalable du Membre, recueilli à l’inscription de manière libre et distincte.
 

9.3 Gestion des préférences

Le Membre peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment, sans frais :
 
●      depuis la rubrique « Préférences » de son Compte fidélité ;
 
●      via le lien de désinscription présent dans chaque email ;
 
●      en répondant STOP aux SMS commerciaux ;
 
●      par email à support@heiko-poke.com.
 
Le retrait du consentement aux communications commerciales n’entraîne ni la clôture du Compte, ni la perte des Points acquis.
 

Article 10 — Données personnelles

10.1 Responsable de traitement 

HEIKO SAS, [adresse du siège], est responsable du traitement des données collectées dans le cadre du Programme.
 

10.2 Données traitées 

Données d’identification (numéro de téléphone, et le cas échéant prénom, nom, email, date de naissance), données de transaction (montants, restaurants, dates), données de fidélité (Points, Récompenses, historique), préférences de communication.
 

10.3 Finalités et bases légales

 
Finalité
 
 
Base légale
 
 
Création et gestion du Compte fidélité, cumul et utilisation des Points
 
 
Exécution du contrat (les présentes CGU)
 
 
Envoi des messages liés aux Points et Récompenses
 
 
Exécution du contrat
 
 
Envoi de communications commerciales (SMS, email)
 
 
Consentement du Membre
 
 
Personnalisation des offres et segmentation
 
 
Intérêt légitime de Heiko / consentement selon le cas
 
 
Statistiques et amélioration du Programme (données agrégées)
 
 
Intérêt légitime
 
 
Prévention et gestion des fraudes
 
 
Intérêt légitime
 
 
Obligations comptables et légales
 
 
Obligation légale
 
 

10.4 Destinataires

 
Les données sont accessibles aux équipes internes habilitées de Heiko, aux restaurants participants (y compris franchisés) pour les seuls besoins de l’exécution du Programme en caisse, et à nos sous-traitants techniques :
 
●      Zerosix — éditeur de la solution de fidélité ;
 
●      DOOD — plateforme de commande en ligne ;
 
●      prestataires d’envoi SMS/email et d’hébergement [préciser].
 
Ces prestataires agissent sur instruction de Heiko, dans le cadre d’accords de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
 
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.
 

10.5 Durées de conservation

●      Données du Compte fidélité : pendant toute la durée d’activité du Compte, puis [24] mois à compter de la dernière activité (commande, connexion, interaction) ;
 
●      Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
 
●      Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales ;
 
●      À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
 

10.6 Droits des Membres

Le Membre dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
 
Ces droits s’exercent auprès de : dpo@heiko-poke.com ou par courrier à HEIKO SAS — [adresse] — à l’attention du Délégué à la protection des données.
 
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
 
Le Membre dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
 

10.7 Politique de confidentialité

Les présentes stipulations complètent laPolitique de confidentialité Heiko, consultable à tout moment sur le site.

 

Article 11 — Obligations du Membre et fraude

 
11.1. Le Membre s’engage à utiliser le Programme de bonne foi et à ne pas :
 
●      créer plusieurs Comptes fidélité ;
 
●      partager, revendre ou céder son code-barres / QR code, ses Points ou ses Récompenses ;
 
●      utiliser un moyen automatisé ou détourné pour cumuler des Points ;
 
●      fractionner artificiellement des transactions dans le seul but d’augmenter le cumul ;
 
●      utiliser une Récompense obtenue frauduleusement.
 
11.2. En cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou de manquement grave aux présentes CGU, Heiko peut, après information du Membre par tout moyen : suspendre le Compte, annuler les Points et Récompenses concernés et, en cas de manquement répété ou d’une particulière gravité, clôturer définitivement le Compte.
 
11.3. Le Membre dispose d’un délai de 15 jours pour contester la mesure auprès de support@heiko-poke.com.
 

Article 12 — Résiliation par le Membre

 
Le Membre peut clôturer son Compte fidélité à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace fidélité ou en écrivant à support@heiko-poke.com.
 
La clôture entraîne la perte définitive des Points et Récompenses non utilisés. Le Membre est invité à utiliser ses avantages avant de procéder à la clôture.
 

Article 13 — Évolution, suspension et arrêt du Programme

 
13.1. Heiko peut modifier les présentes CGU, notamment en cas d’évolution réglementaire, d’évolution technique ou de modification du Programme.
 
13.2. Toute modification substantielle (règle de cumul, taux de conversion, durée de validité des Points) est communiquée aux Membres par email et/ou SMS au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui n’accepte pas les nouvelles conditions peut clôturer son Compte avant leur entrée en vigueur ; à défaut, la poursuite de l’utilisation du Programme vaut acceptation.
 
13.3. Les Points et Récompenses acquis avant l’entrée en vigueur d’une modification restent régis par les conditions applicables au jour de leur acquisition.
 
13.4. Heiko peut suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment. Dans ce cas, les Membres en sont informés au moins 30 jours à l’avance et disposent d’un délai de [3] mois à compter de la date d’arrêt pour utiliser leurs Points et Récompenses en cours de validité. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
 

Article 14 — Responsabilité

 
14.1. Heiko met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Programme et le crédit des Points dans un délai de 24 heures ouvrées suivant chaque transaction éligible. Le Programme reposant sur des services numériques, Heiko est tenue d’une obligation de moyens.
 
14.2. Heiko ne saurait être tenue responsable :
 
●      des interruptions temporaires liées à la maintenance, à une panne technique ou au fait d’un prestataire ;
 
●      de la non-réception des SMS ou emails imputable à l’opérateur du Membre, à des coordonnées erronées ou à un filtrage anti-spam ;
 
●      de la perte de Points consécutive à la clôture volontaire du Compte ou à leur expiration ;
 
●      de l’utilisation du Compte par un tiers à qui le Membre a communiqué son code.
 
14.3. Les présentes stipulations ne sauraient limiter la responsabilité de Heiko en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni écarter les garanties légales d’ordre public.
 

14.4 Anomalie de Points

 
En cas d’anomalie constatée sur son solde, le Membre contacte support@heiko-poke.com en indiquant son numéro de téléphone, le restaurant, la date et le montant de la transaction, et en joignant le ticket de caisse. Heiko procède à une vérification sous 5 jours ouvrés et régularise le solde si l’anomalie est confirmée.
 

Article 15 — Service client, réclamation et médiation

 
Email :support@heiko-poke.com Web : www.heiko-poke.com/contact Courrier : HEIKO SAS — Service Client — [adresse] Délai de réponse : 48 heures ouvrées.
 
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n’a pu être trouvée dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Heiko, le Membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
 
[Nom du médiateur] — [adresse postale] — [site internet]
 
À compléter obligatoirement : tout professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en indiquer nommément les coordonnées.
 
Le Membre peut également saisir la DGCCRF via signal.conso.gouv.fr.
 

Article 16 — Droit applicable et litiges

 
16.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
 
16.2. En cas de litige, le Membre peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.
 

Article 17 — Dispositions générales

 
17.1. Intégralité — Les présentes CGU, ainsi que les conditions spécifiques des opérations promotionnelles, constituent l’accord entre le Membre et Heiko concernant le Programme.
 
17.2. Divisibilité — Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
 
17.3. Non-renonciation — Le fait pour Heiko de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
 
17.4. Langue — Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
 
17.5. Preuve — Les registres informatisés de Heiko et de ses prestataires font foi entre les parties, sauf preuve contraire, des transactions et opérations liées au Programme.
 
Acceptation
 
En créant un Compte fidélité, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Une question avant de vous inscrire ? Écrivez-nous à support@heiko-poke.com.
 
Pour avoir ta dose de bonne humeur et de bons plans c’est par ici !